Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des majorations pour les agents de la navigation aérienne
Résumé. Les montants de majoration pour les agents de la navigation aérienne à Paris-Charles-de-Gaulle et dans d'autres zones sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :