JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des valeurs numériques dans l'article 4

Résumé Les chiffres dans l'article 4 sont mis à jour avec de nouvelles valeurs.

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au 1° :
Au a, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 » ;
Au b, le nombre « 120 » est remplacé par le nombre suivant : « 124,20 » ;
Au c, le nombre « 165 » est remplacé par le nombre suivant : « 170,78 » ;
Au d, le nombre « 428 » est remplacé par le nombre suivant : « 442,98 » ;
Au e, le nombre « 673,67 » est remplacé par le nombre suivant : « 697,25 » ;
Au f, le nombre « 685,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 709,55 » ;
Au g, le nombre « 703,39 » est remplacé par le nombre suivant : « 728,01 » ;
Au h, le nombre « 715,28 » est remplacé par le nombre suivant : « 740,31 » ;
Au i, le nombre « 725,19 » est remplacé par le nombre suivant : « 750,57 » ;
Au j, le nombre « 734,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 760,27 » ;
II.-Au 2° :
Au deuxième alinéa, le nombre « 144,51 » est remplacé par le nombre suivant : « 149,57 » ;
Au troisième alinéa, le nombre « 151,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 156,80 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre « 162 » est remplacé par le nombre suivant : « 167,67 » ;
III.-Au 3° :
Au premier alinéa, le nombre « 103,63 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,26 » ;
Au deuxième alinéa, le nombre « 155,44 » est remplacé par le nombre suivant : « 160,88 » ;
Au troisième alinéa, le nombre « 62,18 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,36 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Au 1° :

Au a, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 » ;

Au b, le nombre « 120 » est remplacé par le nombre suivant : « 124,20 » ;

Au c, le nombre « 165 » est remplacé par le nombre suivant : « 170,78 » ;

Au d, le nombre « 428 » est remplacé par le nombre suivant : « 442,98 » ;

Au e, le nombre « 673,67 » est remplacé par le nombre suivant : « 697,25 » ;

Au f, le nombre « 685,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 709,55 » ;

Au g, le nombre « 703,39 » est remplacé par le nombre suivant : « 728,01 » ;

Au h, le nombre « 715,28 » est remplacé par le nombre suivant : « 740,31 » ;

Au i, le nombre « 725,19 » est remplacé par le nombre suivant : « 750,57 » ;

Au j, le nombre « 734,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 760,27 » ;

II.-Au 2° :

Au deuxième alinéa, le nombre « 144,51 » est remplacé par le nombre suivant : « 149,57 » ;

Au troisième alinéa, le nombre « 151,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 156,80 » ;

Au quatrième alinéa, le nombre « 162 » est remplacé par le nombre suivant : « 167,67 » ;

III.-Au 3° :

Au premier alinéa, le nombre « 103,63 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,26 » ;

Au deuxième alinéa, le nombre « 155,44 » est remplacé par le nombre suivant : « 160,88 » ;

Au troisième alinéa, le nombre « 62,18 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,36 ».