Arrêté du 26 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des majorations pour les agents de la navigation aérienne

Résumé. Les montants de majoration pour les agents de la navigation aérienne à Paris-Charles-de-Gaulle et dans d'autres zones sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance