Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe les taux des majorations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2023
Résumé Les taux de majoration pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2023 sont fixés par un arrêté.
Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2023, à :
- 0,16 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
- 58 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
- 0,28 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
- 0,02 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.
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