Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2022
Résumé. Un arrêté de décembre change une règle d'un arrêté de septembre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2022Art. 1