JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller en charge des valeurs de la République

Résumé M. Luc PHAM change de poste à partir du 1er janvier 2023.

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2023, aux fonctions de conseiller en charge des valeurs de la République, des grands enjeux de société et de l'outre-mer exercées par M. Luc PHAM, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2022.

Pap Ndiaye