En vigueur depuis le 10 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation pour la Plateforme des données de santé en 2019
Résumé. La Plateforme des données de santé reçoit 5 millions d'euros en 2019.
Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 5 000 000 € pour l'année 2019.