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Arrêté du 26 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détection de l'amiante

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour détecter l'amiante dans les bâtiments et confie sa mise en œuvre aux directeurs généraux du travail et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-24 (Analyses d'amiante dans les bâtiments) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-97 (Repérage de l'amiante avant les travaux) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 confie aux directeurs généraux du travail et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2019.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 26 décembre 2019
Article 1
Article 2