Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Arrêté du 26 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-24 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-97 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon