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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er octobre 2019Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-24 (Analyses d'amiante dans les bâtiments) ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-97 (Repérage de l'amiante avant les travaux) ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2019Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 2 janvier 2020
Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon