Arrêté du 26 décembre 2019

Article 2

Créé le 2 janvier 2020

Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020