Arrêté du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, pour des navires français de longueur hors-tout supérieure à 12 mètres, une opération de pêche au moyen du chalut pélagique (PTM, OTM, TM), dans les zones CIEM VIII a, b, c et d, n'est autorisée que si sont utilisés simultanément des dispositifs actifs de dissuasion acoustique, afin de limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts pélagiques. Les dispositifs doivent être utilisés au moins par paire à l'entrée du chalut.

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Protection des cétacés lors de la pêche au chalut pélagique

Résumé. Entre janvier et avril, les bateaux français de plus de 12 mètres doivent utiliser des dispositifs acoustiques pour éloigner les cétacés des chaluts pélagiques dans certaines zones.

Entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, pour des navires français de longueur hors-tout supérieure à 12 mètres, une opération de pêche au moyen du chalut pélagique (PTM, OTM, TM), dans les zones CIEM VIII a, b, c et d, n'est autorisée que si sont utilisés simultanément des dispositifs actifs de dissuasion acoustique, afin de limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts pélagiques. Les dispositifs doivent être utilisés au moins par paire à l'entrée du chalut.

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