Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Chalut » : un engin de pêche activement remorqué par un ou des navires de pêche et constitué d'un filet dont l'extrémité est fermée par une poche ou un cul de chalut ;
« Chalut pélagique » : un chalut conçu et équipé pour fonctionner dans la colonne d'eau ;
« Dispositifs de dissuasion acoustique » : des dispositifs visant à éloigner des espèces tels que les mammifères marins des engins de pêche par l'émission de signaux acoustiques.

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Définitions des termes techniques de la pêche au chalut

Résumé. Un arrêté définit les termes techniques utilisés pour la pêche au chalut, comme le chalut pélagique et les dispositifs de dissuasion acoustique.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Chalut » : un engin de pêche activement remorqué par un ou des navires de pêche et constitué d'un filet dont l'extrémité est fermée par une poche ou un cul de chalut ;
« Chalut pélagique » : un chalut conçu et équipé pour fonctionner dans la colonne d'eau ;
« Dispositifs de dissuasion acoustique » : des dispositifs visant à éloigner des espèces tels que les mammifères marins des engins de pêche par l'émission de signaux acoustiques.

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