JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International », comme prévue par l'article 20 de la convention constitutive susvisée.


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Version 1

Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International », comme prévue par l'article 20 de la convention constitutive susvisée.