JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 2

Article 2

Sont approuvés les statuts de la SEMADER, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.


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Version 1

Sont approuvés les statuts de la SEMADER, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.