Arrêté du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes d'avions) sont valides trois ans à compter de leur entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'atterrissage

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les atterrissages d'aéronefs après minuit, soit le 1er janvier 2020, et précise que ces règles seront valables pendant trois ans.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes d'avions) sont valides trois ans à compter de leur entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance