Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les dispositions de l'article 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes d'avions)Art. 1Dérogations pour les atterrissages nocturnes d'avionsCertains avions très silencieux peuvent atterrir la nuit sous conditions spéciales. sont valides trois ans à compter de leur entrée en vigueur.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'atterrissage
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les atterrissages d'aéronefs après minuit, soit le 1er janvier 2020, et précise que ces règles seront valables pendant trois ans.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les dispositions de l'article 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes d'avions)Art. 1Dérogations pour les atterrissages nocturnes d'avionsCertains avions très silencieux peuvent atterrir la nuit sous conditions spéciales. sont valides trois ans à compter de leur entrée en vigueur.