Arrêté du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, les mots : " ou d'arrivée sur l'aire de stationnement " sont remplacés par les mots : " de son point de stationnement ou de toucher des roues pour l'arrivée ".
Le reste des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des règles d'atterrissage nocturne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les atterrissages d'avions la nuit, en changeant la façon dont on mesure le moment de l'arrivée.

A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, les mots : " ou d'arrivée sur l'aire de stationnement " sont remplacés par les mots : " de son point de stationnement ou de toucher des roues pour l'arrivée ".
Le reste des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé demeure inchangé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance