En vigueur depuis le 29 décembre 2019
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Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA
Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés au CEREMA, la délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA) pour les décisions prévues en annexe.