Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés au CEREMA, la délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA) pour les décisions prévues en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA

Résumé. Le directeur général du CEREMA peut prendre certaines décisions de recrutement et de gestion pour les adjoints administratifs.

Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés au CEREMA, la délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA) pour les décisions prévues en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance