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Arrêté du 26 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du stockage et épandage des fertilisants dans les élevages

Résumé. Les élevages doivent améliorer leur stockage et épandage de fertilisants, avec deux responsables pour veiller à l'application des règles sur l'eau et la biodiversité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 juin 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 24 octobre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification des délais d'application pour les élevages

Résumé. Les élevages ont des délais pour augmenter leurs capacités de stockage et épandre certains fertilisants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2