Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance