Arrêté du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les dessinateurs projeteurs régis par le décret du 13 octobre susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Application d'un nouveau régime indemnitaire aux dessinateurs projeteurs

Résumé. Les dessinateurs projeteurs bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire pour valoriser leurs fonctions et leur expérience.

Les dessinateurs projeteurs régis par le décret du 13 octobre susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance