Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2018, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

9 janvier 2019 3 avril 2019 3 juillet 2019 2 octobre 2019
Régime des salariés agricoles 31 357 230 € 31 357 230 € 31 357 230 € 31 357 232 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 788 338 € 788 338 € 788 338 € 788 339 €

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Versement d'acomptes provisionnels en matière d'accidents du travail

Résumé. En 2018, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles, avec des montants fixes à chaque trimestre.

Pour l'exercice 2018, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

9 janvier 2019 3 avril 2019 3 juillet 2019 2 octobre 2019
Régime des salariés agricoles 31 357 230 € 31 357 230 € 31 357 230 € 31 357 232 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 788 338 € 788 338 € 788 338 € 788 339 €

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