Arrêté du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Fixation des taux de cotisations pour les exploitations minières

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisations pour les risques liés aux mines et activités similaires.

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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