Arrêté du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupes de fonctions PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 40 290 36 210
Groupe 2 35 700 32 130
Groupe 3 27 540 25 500

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur lieu de travail.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupes de fonctions PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 40 290 36 210
Groupe 2 35 700 32 130
Groupe 3 27 540 25 500

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