Article 1
Le corps des ingénieurs des services techniques régi par le décret du 19 octobre 2005 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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JORF n°0305 du 31 décembre 2017
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Le corps des ingénieurs des services techniques régi par le décret du 19 octobre 2005 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.