Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs des services techniques régi par le décret du 19 octobre 2005 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application d'un régime indemnitaire aux ingénieurs des services techniques

Résumé. Un décret de 2017 applique à un corps d'ingénieurs des règles sur les indemnités créées en 2014.

Le corps des ingénieurs des services techniques régi par le décret du 19 octobre 2005 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance