En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un régime indemnitaire aux ingénieurs des services techniques
Le corps des ingénieurs des services techniques régi par le décret du 19 octobre 2005 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).