Arrêté du 26 décembre 2017

Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury

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Organisation des concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroulent les concours pour travailler dans les hôpitaux et établissements sociaux.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Ouverture des concours pour des postes dans le secteur public

Résumé. L'article décrit les modalités d'ouverture de concours pour divers postes dans les établissements publics de santé et sociaux.

Les concours externe et interne sur titres complétés d'épreuves pour l'accès aux grades de :

1. Ouvrier principal de 2e classe ;

2. Conducteur ambulancier ;

3. Ouvrier principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. Conducteur ambulancier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

5. Blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement organisant le concours pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région et, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général, qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés, le cas échéant. La décision d'ouverture du concours doit également indiquer la nature, la composition et la durée des épreuves.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Ouverture des concours par spécialité

Résumé. Les concours pour certains postes dans les établissements de santé peuvent être ouverts par spécialité, et le candidat choisit la spécialité lors de son inscription.

Les recrutements par concours mentionnés à l'article 2 (Ouverture des concours pour des postes dans le secteur public) du présent arrêté peuvent être ouverts par spécialité dès lors que les statuts particuliers le prévoient. Lorsque le concours est ouvert dans une ou plusieurs spécialités, la décision d'ouverture du concours doit préciser la ou les spécialités au titre duquel le concours est ouvert, dans chacun des établissements concernés, le cas échéant.

Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Affichage des annonces de concours

Résumé. Les annonces de concours de recrutement doivent être affichées au moins deux mois avant les épreuves, dans les lieux publics et sur internet.

Les avis annonçant les concours de recrutement sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions d'inscription aux concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Pour participer à un concours de la fonction publique hospitalière, il faut envoyer sa demande au moins un mois avant le début du concours avec les diplômes, un CV et une liste des emplois précédents.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture du concours au directeur de l'établissement organisant le concours et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.
A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;

2° Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige ;

3° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

4° Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne.

En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Composition du jury pour les concours de recrutement

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement dans les établissements de santé et sociaux.

Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président et, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours ;

3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le cas échéant, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région.

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Les membres du jury sont désignés pour quatre sessions consécutives au maximum.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

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