Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
433,85 € 471,57 € 442,33 € 456,91 € 471,57 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
216,92 € 235,79 € 221,17 € 228,45 € 235,79 €

Historique des versions