JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 2 janvier 2018 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.