Arrêté du 26 décembre 2017

Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de recrutement

Résumé. Les articles expliquent comment s'organisent les concours pour travailler dans des établissements publics de santé et sociaux, y compris les règles pour s'inscrire et la composition du jury.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Organisation des concours dans les établissements publics

Résumé. L'article explique comment les concours pour travailler dans certains établissements sont organisés, qui peut les ouvrir et ce qu'il faut savoir sur les épreuves.

Les concours mentionnés à l'article précédent sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement organisant le concours pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région. La décision d'ouverture fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés, le cas échéant. Elle précise également la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Affichage des annonces de concours

Résumé. Les annonces de concours de recrutement doivent être affichées au moins deux mois avant les épreuves, dans les locaux concernés et sur internet.

Les avis annonçant les concours de recrutement sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l' article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Conditions d'admission aux concours

Résumé. Pour participer à un concours, il faut envoyer sa demande avec ses diplômes, un CV et une liste de ses expériences au moins un mois avant la date du concours.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture du concours au directeur de l'établissement organisant le concours, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
3° Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne.
En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Composition du jury pour les concours de recrutement

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours de recrutement dans les établissements publics de santé et sociaux.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours ;
3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans le domaine professionnel concerné par le concours, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Les membres du jury sont désignés pour quatre sessions consécutives au maximum.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
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Article 3
Article 4
Article 5