JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 3

Le a du point 3 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié:
1° Au deuxième alinéa, la valeur : « 0,8 » est remplacée par la valeur : « 1 » ;
2° Au troisième alinéa, la référence à l'arrêté du 22 juin 2007 est remplacée par la référence à l'arrêté du 21 juillet 2015 ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas, ainsi que le tableau n° 8 intitulé « Détermination du terme complémentaire applicable pour le calcul du coefficient d'efficacité de la collecte », sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le a du point 3 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié:

1° Au deuxième alinéa, la valeur : « 0,8 » est remplacée par la valeur : « 1 » ;

2° Au troisième alinéa, la référence à l'arrêté du 22 juin 2007 est remplacée par la référence à l'arrêté du 21 juillet 2015 ;

3° Les quatrième et cinquième alinéas, ainsi que le tableau n° 8 intitulé « Détermination du terme complémentaire applicable pour le calcul du coefficient d'efficacité de la collecte », sont supprimés.