ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2014 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur et au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance