ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
UNSA FASMI 3 3
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP 2 2
FSMI-FO 2 2

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En vigueur depuis le 7 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité spécial pour le bureau du déminage.

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
UNSA FASMI 3 3
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP 2 2
FSMI-FO 2 2

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

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