ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

Créé le 7 janvier 2015

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
UNSA FASMI 3 3
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP 2 2
FSMI-FO 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015