JORF n°0004 du 6 janvier 2015

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :

| |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |-------------------------------------------------------------|----------|----------| | UNSA FASMI | 3 | 3 | |Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP| 2 | 2 | | FSMI-FO | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

UNSA FASMI

3

3

Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP

2

2

FSMI-FO

2

2