ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 5 000 100 1 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 825 000 40 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 125 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) 20 000 150 9 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) 3 200 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 2 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Ouest (Brest) 1 375 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) 3 865 000 100 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) 5 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) 1 500 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris 102 900 150 3 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France
Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) 650 000 0 5000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne 150 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 640 000 40 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Valence 120 000 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan 400 000 0 500 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes 300 000 40 15 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 400 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 80 000 150 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 1 100 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges - Avord 350 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac 250 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Lille 600 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux 500 000 40 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

II. - Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, relevant du service du commissariat des armées, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Elle dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance de 18 500 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 18 500 euros.
Son fonds de caisse, constitué au titre de ses opérations de recettes, est fixé à 100 euros.
Son ordonnateur de rattachement est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis.
III. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.

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