En application de l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Fédération française de l'acier (FFA) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches d'activité codées :

24.10Z - Sidérurgie

24.32Z - Laminage à froid de feuillards

24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage

24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux

24.51Z - Fonderie de fonte

25.50A - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres

25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie

46.72Z - Commerce de gros de minerais et métaux

en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.

L'organisme professionnel est inscrit au répertoire national visé à l'article R. 123-220 du code de commerce sous le numéro SIREN 775 671 704.