Article précédent

Section parente

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2026

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance