Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

Créé le 31 janvier 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs latéraux du Der » (zone spéciale de conservation FR 2100333) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrigny, Châtillon-sur-Broué, Outines.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs latéraux du Der » (zone spéciale de conservation FR 2100333) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrigny, Châtillon-sur-Broué, Outines.