Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie » (zone spéciale de conservation FR 2100335) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Belval-en-Argonne, Givry-en-Argonne.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Protection d'un site Natura 2000 dans la Marne

Résumé. Un espace naturel dans la Marne est protégé pour préserver les étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie » (zone spéciale de conservation FR 2100335) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Belval-en-Argonne, Givry-en-Argonne.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

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