En vigueur depuis le 31 janvier 2014
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et figure en annexe au présent arrêté.