En vigueur depuis le 31 janvier 2014
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Création d'un site Natura 2000 en Haute-Marne
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux » (zone spéciale de conservation FR 2100329) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux.