En vigueur depuis le 31 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans le plateau de Langres) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais tourbeux du plateau de Langres) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.