Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) » (zone spéciale de conservation FR 2100275) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Bure-les-Templiers ;
― dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Auberive, Colmier-le-Haut, Germaines, Poinson-lès-Grancey, Villars-Santenoge, Vivey.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Création d'un site Natura 2000 dans le plateau de Langres

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans les marais tourbeux du plateau de Langres, couvrant une partie de plusieurs communes en Côte-d'Or et Haute-Marne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) » (zone spéciale de conservation FR 2100275) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Bure-les-Templiers ;
― dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Auberive, Colmier-le-Haut, Germaines, Poinson-lès-Grancey, Villars-Santenoge, Vivey.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

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