En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu de la formation des greffiers
Le contenu des programmes des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et les modalités de déroulement des stages pratiques et de la période de préaffectation sont fixés en annexe I du présent arrêté.