Arrêté du 26 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le contenu des programmes des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et les modalités de déroulement des stages pratiques et de la période de préaffectation sont fixés en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Contenu de la formation des greffiers

Résumé. L'arrêté précise que les détails des cours et des stages pour former les futurs greffiers sont expliqués dans une annexe.

Le contenu des programmes des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et les modalités de déroulement des stages pratiques et de la période de préaffectation sont fixés en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance