Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2013 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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