Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires et des comités techniques
Résumé. Les commissions administratives paritaires et les comités techniques sont modifiés pour plusieurs corps de métiers et établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2013Art.
- Arrêté du 16 mai 2013Art. null