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Arrêté du 26 décembre 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
I. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission à l'école des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4) 4
Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat 1
III. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat 2

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