Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'égalité des territoires et du logement, le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son exécution dans différents ministères.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'égalité des territoires et du logement, le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance