Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2014 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Financement de l'archéologie préventive en 2014

Résumé. En 2014, 30% des revenus de la redevance d'archéologie préventive iront au Fonds national pour l'archéologie préventive.

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2014 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance