Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 117 pour l'année 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 117 pour l'année 2014.