JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le I de l'annexe VIII de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « pour les 1er, 2e , 3e et 4e semestres » sont remplacés par les mots : « de 1re et 2e année » ;
2° Le montant mensuel brut de l'indemnité de sujétion allouée aux internes et résidents de 1re et 2e année et aux FFI est modifié ainsi qu'il suit :
« Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents de 1re et 2e année 430
― aux FFI 430. »


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Version 1

Le I de l'annexe VIII de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « pour les 1er, 2e , 3e et 4e semestres » sont remplacés par les mots : « de 1re et 2e année » ;

2° Le montant mensuel brut de l'indemnité de sujétion allouée aux internes et résidents de 1re et 2e année et aux FFI est modifié ainsi qu'il suit :

« Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

― aux internes et résidents de 1re et 2e année 430

― aux FFI 430. »