Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance