Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant applicable aux recrutements réservés organisés au ministère de la justice en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) et du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) susvisés est fixé en annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant pour les recrutements réservés au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe le montant pour les recrutements réservés au ministère de la justice, selon des lois et décrets précédents.

Le montant applicable aux recrutements réservés organisés au ministère de la justice en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) et du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) susvisés est fixé en annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance