Arrêté du 26 décembre 2013

Article 11

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Article 11

Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Organisation du budget opérationnel de programme

Résumé. L'article explique comment le budget opérationnel de programme est organisé, en détaillant les dépenses et les objectifs à atteindre.

Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance