Arrêté du 26 décembre 2013

Article 11

Créé le 1 janvier 2014

Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014