Arrêté du 26 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Établissement du budget opérationnel de programme

Résumé. Le responsable d'un programme établit son budget en suivant les directives données, en se basant sur les objectifs et résultats attendus.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance