En vigueur depuis le 30 décembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.